Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 257 (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 avril 2016 par : Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume, Mmes Campion, Schillinger, Meunier, les membres du Groupe socialiste, républicain.
I.- Alinéa 2
Après les mots :
communication au public en ligne
insérer les mots :
, les applications numériques et les progiciels
II.- Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
communication au public en ligne
insérer les mots :
, des applications numériques et des progiciels
III.- Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
communication publique en ligne
insérer les mots :
, les applications numériques et les progiciels
IV.- Alinéas 5, 6, 7 et 10
Après les mots :
communication au public en ligne
insérer les mots :
, des applications numériques et des progiciels
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à étendre l’obligation d’accessibilité numérique aux applications et aux progiciels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.