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Amendement N° 349 rectifié (Non soutenu)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 29 avril 2016
Déposé le 26 avril 2016 par : M. L. Hervé, Mme Morin-Desailly, M. Cigolotti, Mmes Doineau, Férat, MM. Gabouty, Kern, Mme Loisier, MM. Longeot, Luche, Médevielle, Pozzo di Borgo, Roche, Tandonnet.
Alinéa 3
Après le mot :
déploiement,
insérer les mots :
afin de favoriser la mutualisation de l’usage du réseau,
Exposé Sommaire :
Cet article a pour objet d’inciter les opérateurs à ne pas dupliquer les déploiements déjà réalisés là où une offre d’accès à des lignes de communications électroniques en fibre optique existe. Il est utile de préciser la finalité de cette disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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