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Amendement N° 392 3ème rectif. (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 28 avril 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 663 (Adopté)
Déposé le 28 avril 2016 par : M. Assouline, Mme S. Robert, M. Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, D. Gillot, MM. Magner, Manable, Mme D. Michel, MM. Camani, F. Marc, Sueur, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 10° Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des particuliers à des fins non lucratives. »
Exposé Sommaire :
Le bénéfice de l’exception au droit d’auteur pour liberté de panorama doit être réservé aux seuls particuliers.
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