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Amendement N° 416 (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 2 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 avril 2016 par : MM. Rome, Sueur, Leconte, Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain et apparentés.
Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
Exposé Sommaire :
Le délai de trois mois prévu dans le texte paraît insuffisant au regard de la procédure de désignation du titulaire en charge du service universel.
Dans le même temps, il est important que l'état des lieux réflète au mieux l'état du réseau, cet amendement propose donc de retenir un délai de 6 mois au plus tard.
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