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Amendement N° 184 5ème rectif. (Adopté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 11 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 146 146 )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. D. Dubois, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Tandonnet, Gabouty, L. Hervé, Mme Billon, M. Longeot, Mme Doineau, M. Cigolotti.
Alinéa 5
Remplacer le mot :
terrestre
par le mot :
aquatique
Exposé Sommaire :
Les Agences de l’Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la Directives Cadre sur l’Eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique.
Si cet article était adopté en l’état, les Agences de l’eau devraient, en plus, endosser des missions sur la biodiversité terrestre. Cette extension va réduire de manière significative leurs capacités pour atteindre les objectifs fixés par les SDAGE, alors même que les Agences de l'Eau se voient ponctionner une partie de leur budget par l'Etat.
Il sera plutôt du ressort de l’Agence Française de la Biodiversité, en lien avec leurs délégations territoriales, telles sur proposées dans ce texte à l’article 9, de traiter des missions de biodiversité terrestre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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