Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 131 2ème rectif. (Rejeté)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 25 mai 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 64 180 )
Déposé le 24 mai 2016 par : M. Kern, Mmes Doineau, Loisier, MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Médevielle, Lasserre, Mme Billon, MM. Longeot, Canevet, Luche, Roche.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Le I s’applique à tous les mandats, effectués ou en cours, à la date de publication de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement de clarification qui a pour objet de préciser les modalités d’application de l’article afin d’assurer le renouvellement des conseillers ordinaux en favorisant le rajeunissement et surtout la féminisation des membres des conseils de l’Ordre. Cette disposition viendra en effet renforcer les mesures prises par l’ordonnance n°2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.