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Amendement N° COM-291 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 mai 2016 par : MM. Labazée, Durain, Godefroy, Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Duran, Mmes Ghali, Jourda, Lienemann, MM. Marie, Montaugé.
Supprimer les alinéas 74 à 77.
Exposé Sommaire :
Le principe d’une durée maximale quotidienne de travail de 10 heures doit demeurer. Des dérogations existent déjà et sont strictement encadrées.
Ouvrir la possibilité d’une extension de la durée quotidienne maximale à 12 heure par simple accord d’entreprise introduit un danger pour les salariés de l’entreprise en question (en terme de santé et de sécurité des travailleurs notamment), mais aussi un danger pour les autres puisque les entreprises de la même branche risquent d’imposer le même type d’accord à leurs salariés.
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