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Amendement N° COM-292 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 27 mai 2016 par : MM. Labazée, Durain, Godefroy, Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Duran, Mme Ghali, M. Gorce, Mmes Jourda, Lienemann, MM. Marie, Montaugé, Mme Yonnet.
À l'alinéa 257 :
Remplacer les mots "ou lorsqu’il est fait application des articles L. 3132-16 à L. 3132-19."
par les mots
"ou lorsqu'il
a travaillé, sous forme de repos compensateur et de la majoration des heures travaillées de nuit. Le taux de majoration ne peut être inférieur à 25 %."Exposé Sommaire :
Le travail de nuit, auquel le recours doit être exceptionnel, représente une contrainte importante pour la vie des salariés. Il convient donc de prendre en compte ce facteur de contrainte et de rendre obligatoire l’instauration d’une majoration des heures travaillées de nuit. Le taux de 25 % de majoration permet ainsi une réelle reconnaissance de la valeur du travail de nuit et de son impact sur les conditions de vie et de santé des salariés.
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