Amendement N° COM-316 (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 27 mai 2016 par : MM. Durain, Labazée, Godefroy, Cabanel, Marie, Montaugé, Mmes Jourda, Lienemann, Bonnefoy.

Photo de Jérôme Durain Photo de Georges Labazée Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Henri Cabanel Photo de Didier Marie Photo de Franck Montaugé Photo de Gisèle Jourda Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Nicole Bonnefoy 

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Exposé Sommaire :

Le projet de loi réduit les négociations en modifiant leur périodicité. Ainsi la négociation salariale pourrait se tenir tous les trois ans. Or, dans une période difficile en terme de pouvoir d’achat pour les salariés et alors que l’on cherche à faciliter le dialogue social, il semble aberrant de fixer une telle périodicité par un accord de branche.

Dans le contexte économique actuel, la revalorisation des salaires est bénéfique au maintien la consommation intérieure et par conséquent, éviter en partie tout risque d’inflation.

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