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Amendement N° 1035 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 juin 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 juin 2016 par : MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 6
1° Première phrase
Supprimer les mots :
et mis en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314-1 à L. 5314-4 du code du travail
2° Après la première phrase
insérer deux phrases ainsi rédigées :
Ce parcours est mis en œuvre par les organismes mentionnés à l’article L. 5314-1. Toutefois, par dérogation, un autre organisme peut être désigné par le représentant de l'État dans le département, lorsque cela est justifié par les besoins de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les mission locales sont appelées à mettre en œuvre le parcours contractualisé mais que, si nécessaire, un autre organisme peut être désigné.
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