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Amendement N° 1053 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 juin 2016 par : MM. Gabouty, Lemoyne, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
de
par le mot :
d’
II. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
À
par les mots
Au I de
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination.
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