Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 1054 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 24 juin 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 juin 2016 par : MM. Gabouty, Lemoyne, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Michel Forissier 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 39

Alinéa 3

Supprimer les mots :

au 4° de l'article L. 1251-60,

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org