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Amendement N° 137 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 juin 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 429 )
Déposé le 13 juin 2016 par : Mmes Blondin, Meunier, Lepage, Génisson, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, Féret, M. Vaugrenard, Mme Bataille, M. Kaltenbach, Mmes Emery-Dumas, Schillinger, M. Daudigny, Mme S. Robert, MM. Assouline, Durain, Mme Ghali, MM. Marie, Tourenne, Botrel, Néri, Mmes Tocqueville, Jourda, M. Carrère, Mmes Campion, Riocreux, M. Frécon, Mme Guillemot, M. J.C. Leroy.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Sont ajoutés les mots : «, part des femmes et des hommes dans le conseil d’administration ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans la base de données économiques et sociales, prévue à l’article L. 2323-8 du code du travail, un indicateur de suivi de la « part des femmes et des hommes dans les conseils » des entreprises privées soumises à l’obligation de représentation équilibrée entre les sexes dans ces instances, indicateur qui pourra être retenu dans l’accord ou le plan d’action unilatéral de l’employeur sur l’égalité professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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