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Amendement N° 241 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 14 juin 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau, Longeot, Pozzo di Borgo.

Photo de Olivier Cadic Photo de Michel Canevet Photo de Jean-Marie Bockel Photo de Vincent Delahaye Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-François Longeot Photo de Yves Pozzo di Borgo 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 1er

Alinéa 11

Remplacer les mots :

de deux ans

par les mots :

d'un an

Exposé Sommaire :

La commission de refondation du code devra avant tout poursuivre un objectif de simplification, en renvoyant le plus possible de dispositions au champ de la négociation collective.

Dans cette optique, ce travail peut tout à fait s’envisager sur une seule année.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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