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Amendement N° 243 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 juin 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau, Pozzo di Borgo.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi doit avant tout viser à la simplification du code du travail.
Il n’est pas utile d’ajouter des mesures en matière de droit à la deconnexion. Si le salarié est contraint d’utiliser les différents moyens numériques en dehors d’un cadre conventionnel ou légal, il a déjà la possibilité de saisir la justice.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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