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Amendement N° 296 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 523 )
Déposé le 9 juin 2016 par : Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Perol-Dumont, Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, Marie, Vincent, Assouline, Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Jeansannetas, Labazée, Mmes Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 268
Après le mot :
personne
insérer les mots :
malade chronique, handicapée ou
Exposé Sommaire :
Un salarié doit pouvoir refuser de travailler la nuit si c’est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante.
Cet amendement vise à permettre aux travailleurs qui prennent en charge une personne handicapée ou malade chronique de refuser de travailler la nuit de façon à poursuivre son accompagnement sans que cela ne constitue une faute ou un motif de licenciement.
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