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Amendement N° 299 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, Marie, Vincent, Assouline, Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Jeansannetas, Labazée, Mmes Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 554
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de la pénibilité au travail
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de permettre à la négociation collective de majorer la durée de congé en cas de pénibilité au travail, comme c’est le cas en raison de l’âge ou de l’ancienneté, l’avancée en âge pouvant être cause de diminution, d’inaptitudes ou d’incapacité.
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