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Amendement N° 316 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 juin 2016 par : Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 52
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de financer des actions d’accompagnement, d’information et de conseil pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises sur les fonds du compte personnel de formation.
Il existe déjà une aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) qui consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant un an et un accompagnement pendant les premières années d'activité, et permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
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