Amendement N° 319 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Avis du gouvernement

Déposé le 13 juin 2016 par : M. Cabanel, Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de Henri Cabanel Photo de Nicole Bricq Photo de Didier Guillaume Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Claire-Lise Campion Photo de Karine Claireaux Photo de Yves Daudigny Photo de Jérôme Durain Photo de Anne Émery-Dumas Photo de Corinne Feret 
Photo de Catherine Génisson Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Eric Jeansannetas Photo de Georges Labazée Photo de Michelle Meunier Photo de Stéphanie Riocreux Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Michel Vergoz Photo de Evelyne Yonnet 

Après l'article 32

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le I de l’article L. 335-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ils peuvent être communs à plusieurs branches professionnelles. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement de cohérence a pour objet de faciliter les passerelles entre les différents certificats de qualification professionnelle qui sont établis par les commissions paritaires nationales de l'emploi d'une branche professionnelle.

Il s’agit ainsi de permettre une forme de transférabilité des compétences acquises, ainsi qu’une harmonisation. Le développement de certificats de qualification professionnelle communs à plusieurs branches pourrait ainsi faciliter, par exemple, l’évolution professionnelle des travailleurs saisonniers qui acquerront des qualifications utilisées et reconnues dans différents secteurs d’activité. Il en va ainsi de la mobilité, comme de l’employabilité de nombreux travailleurs peu qualifiés.

Comme l’a souligné le rapport Nogue, il s’agit d’« encourager les formations « bi-qualifiantes» à travers tous les dispositifs de reconnaissance des acquis professionnels et de qualification métiers, ainsi que de labellisation par les professionnels des dispositifs ou centres de formation aux métiers du tourisme.»

« L’intérêt de la biqualification (tourisme-artisanat ; tourisme-agriculture ; accueil-entretien d’installations fixes) est d’accroître l’employabilité des salariés, notamment des salariés saisonniers (exemple des besoins de l’hôtellerie de plein air qui a besoin de personnels d’animation et d’accueil l’été, et d’entretien d’installation l’hiver), et de favoriser les passerelles professionnelles. »

NB:La rectification consiste en un changement de place (depuis un article additionnel après l'article 22 bis vers un article additionnel après l'article 32).

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