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Amendement N° 341 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : Mmes Génisson, Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 63
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de travail et à intervalles réguliers d’une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d’une surveillance médicale particulière dont les modalités sont déterminées par décret en Conseil d’État.
Exposé Sommaire :
Il s’agit de revenir à la législation existante et de permettre un suivi médical particulier des travailleurs de nuit. De nombreuses études ont démontré la dangerosité du travail de nuit sur la santé des salariés, et que leur durée de vie peut en être affectée. Il est donc particulièrement important de mettre en œuvre un suivi sérieux de ces travailleurs.
Cet amendement est également conforme à la disposition prévue à l’article 2 du présent projet de loi pour l’article L. 3122-11 du code du travail
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