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Amendement N° 343 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2016 par : Mmes D. Gillot, Campion, Guillemot, Tocqueville, MM. Kaltenbach, Lalande, Godefroy, Daudigny, Masseret, J.C. Leroy, Marie, Assouline, Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mme Claireaux, M. Durain, Mme Emery-Dumas, MM. Jeansannetas, Labazée, Mmes Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 71
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est précisé que, dans ce dernier cas, le médecin du travail motive son avis de façon circonstanciée et concrète. En tout état de cause, il doit recueillir le consentement du salarié avec handicap avant de délivrer son avis d’inaptitude. À défaut, ou en cas de désaccord avec le salarié, l’inspecteur du travail est saisi pour obtenir un second avis auprès d’un autre médecin du travail.
Exposé Sommaire :
Il convient de promouvoir le droit pour tout salarié avec handicap, s’agissant de sa santé et de son employabilité, de faire valoir son consentement à toute décision d’inaptitude définitive mais aussi à un second avis médical du travail puisqu’il s’agit d’une décision importante pour sa vie personnelle et professionnelle.
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