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Amendement N° 345 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 juin 2016 par : Mme Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, MM. Daudigny, Durain, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Labazée, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 163, première phrase
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à rétablir l’exigence de l’avis conforme du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel, lorsque l’employeur entend mettre en place un dispositif d’horaires individualisés permettant un report d’heures d’une semaine à l’autre.
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