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Amendement N° 401 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 46 937 )
Déposé le 10 juin 2016 par : M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Poher.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les modifications apportées par cet article à la représentation salariale dans le code du travail. Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’évaluation du seuil de salariés sur douze mois. Compte tenu des mouvements des salariés et de la conjoncture actuelle du travail, il est important d’évaluer le seuil sur 12 mois pour avoir des représentants en adéquation avec la réalité de l’entreprise.
De plus, cet amendement rétablit le seuil de 50 salariés nécessaire à la mise en place du comité d’entreprise.
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