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Amendement N° 960 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 611 )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Durain, Labazée, Godefroy, Cabanel, Montaugé, Mmes Jourda, Lienemann, M. Gorce, Mme Ghali, M. Néri, Mme Tocqueville, M. Courteau, Mmes Lepage, Guillemot, M. Karam.
Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi réduit les négociations en modifiant leur périodicité. Ainsi la négociation salariale pourrait se tenir tous les trois ans.
Dans le contexte économique actuel, les auteurs de cet amendement considèrent que la revalorisation des salaires est bénéfique au maintien la consommation intérieure. Cet amendement entend donc rétablir la périodicité annuelle des négociations salariales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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