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Amendement N° 1 (Retiré)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Discuté en séance le 28 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 23 juin 2016 par : MM. Leconte, Sueur, Mme Conway-Mouret, M. Richard, Mme Lepage, M. Yung, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Remplacer l’année :
2019
par l’année :
2018
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec deux amendements identiques déposés à la proposition de loi ordinaire, et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, concernant la date d’entrée en vigueur de cette réforme.
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