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Amendement N° 86 rectifié (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 5 juillet 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 4 juillet 2016 par : MM. Cabanel, Raynal, Vaugrenard, Lalande, Mme Claireaux, M. Botrel, Mme Lepage, M. Labazée, Mmes Guillemot, Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, MM. Courteau, Durain, J. Gillot, Mme Monier, M. M. Bourquin, Mme Tocqueville.
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Il peut décider de rendre ce rapport public, ainsi que les observations formulées en réponse par la société. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préciser que le rapport qui fait état de manquements aux obligations des sociétés en matière de corruption et de trafic d’influence peut être rendu public.
La publicité de ce rapport doit permettre d’améliorer l’efficacité du dispositif, dans la lignée du principe « name and shame ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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