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Amendement N° 181 rectifié (Irrecevable)
Décès d'anciens sénateurs
Déposé le 14 novembre 2016 par : M. Mouiller, Mmes Canayer, Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne, Gruny, MM. Guerriau, Houel, Kern, Lefèvre, Mmes Mélot, Micouleau, MM. Morisset, Revet, Bonnecarrère, Perrin, Bockel, Longeot.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Après l'article 45
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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