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Amendement N° 165 rectifié (Rejeté)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Discuté en séance le 12 décembre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Delcros, Mme Férat, MM. Gabouty, Guerriau, Mme Joissains, MM. Kern, Longeot, Médevielle.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De favoriser les coopérations interrégionales et les programmes européens. »
Exposé Sommaire :
L’action de l’État doit également avoir pour finalité de favoriser et développer les coopérations interrégionales. Les enjeux européens de la montagne doivent en effet être mieux pris en compte.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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