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Amendement N° 334 2ème rectif. (Retiré)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. Gremillet, Morisset, Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison, Pierre, Mmes Imbert, Morhet-Richaud, MM. Chasseing, Bizet, Chaize, Mandelli, Pointereau, B. Fournier, Sido, de Raincourt, Mmes Lamure, Deromedi.
Rédiger ainsi cet article :
Le dernier alinéa de l’article L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le mot : « exploiter », est inséré le mot : « sont » ;
2° Les mots : « sont situés principalement » sont remplacés par les mots : « ou sont propriété d’une collectivité territoriale, et dès lors qu’ils sont situés ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise une nouvelle rédaction de l'article 15 quinquies qui, en l'état, ne permet pas de donner aux éleveurs locaux ou groupements pastoraux d’éleveurs situés en zone de montagne, la priorité pour l'exploitation des pâturages.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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