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Amendement N° 339 2ème rectif. (Retiré)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 décembre 2016 par : MM. Gremillet, Morisset, Pillet, Mme Di Folco, MM. Raison, Pierre, Mmes Imbert, Morhet-Richaud, MM. Chasseing, Bizet, Chaize, Houpert, Pointereau, Sido, de Raincourt, Mmes Lamure, Deromedi.
I. – Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
des représentants
insérer les mots :
des communes forestières,
II. – Alinéa 16, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Remplacer les mots :
et en matière de transports et de mobilités
par les mots :
en matière de transports et de mobilités, et en matière de filière forêt-bois
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise la composition des comités de massif, en l'élargissant aux communes forestières en faveur d'une gestion territorialisée des politiques forestières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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