Amendement N° 340 2ème rectif. (Tombe)

Cet amendement vise une meilleure valorisation économique des massifs forestiers et de la ressource bois à travers la prise en compte des enjeux stratégiques de l’accès à la ressource forestière et du stockage.

Selon les termes de cet amendement, les PLU et les PLUI devront prendre en compte les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière. Ces schémas, élaborés chaque année par le département en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunales concernés, déterminent les itinéraires permettant d’assurer le transport de grumes depuis les chemins forestiers jusqu’aux différents points de livraison. Cet amendement permettrait également d’agir sur la restructuration foncière pour faciliter la gestion de la forêt et la mobilisation des bois.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).