Amendement N° 14 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à supprimer purement et simplement une mesure adoptée en Commission qui, sous couvert d'objectif de santé publique, vise à terme une surtaxation très importante des rhums ultramarins qui entraînera inévitablement la mort de la filière canne à sucre. Le rhum des outre-mer fait partie des produits sur lesquels repose l'économie des Outre-mer, et la filière canne-sucre représente près de 40.000 emplois directs et indirects, 23 distilleries, 5 500 exploitations de cannes à sucres et une forte valeur ajoutée de l'industrie agro-alimentaire dans les DOM !

En outre, le Gouvernement a récemment porté avec succès (auprès de la Commission européenne) une demande d'augmentation du contingent fiscal annuel, dans la mesure où la fiscalité réduite permet de rétablir pour le rhum des Outre-mer français des conditions de marché plus équitables face à la concurrence des rhums extra-communautaires. Ainsi, au regard du caractère urgent d’un alignement du contingent sur la progression annuelle des ventes, sous peine de voir les producteurs domiens en difficulté face à la grande distribution, et voir les rhums des pays tiers truster les rayons des supermarchés, la Commission Européenne s’est engagée à augmenter de 20% le contingent annuel de rhum bénéficiant d'une fiscalité réduite.

Par conséquent, la suppression de cet article permettrait également, outre la survie de la filière et le maintien de milliers d’emplois dans des territoires déjà fortement sinistrés, de rester en adéquation avec la décision de la Commission européenne obtenue après une longue période de négociation entre notre pays et cette dernière.