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Amendement N° 213 (Retiré avant séance)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Déposé le 16 janvier 2017 par : Mme Deseyne.
Alinéa 10
Après la référence :
L. 758-1
insérer la référence :
et le 8° de l’article L. 131-8
et remplacer les mots :
est abrogé
par les mots :
sont abrogés
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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