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Amendement N° 291 (Rejeté)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2017 par : MM. Sueur, Leconte, Assouline, Mme Bonnefoy, M. Botrel, Mmes Campion, Conway-Mouret, MM. Durain, Duran, Mmes Féret, Génisson, Jourda, Lepage, Lienemann, MM. Lozach, Marie, Mazuir, Mmes Meunier, Monier, M. Montaugé, Mme S. Robert, MM. Roger, Roux, Tourenne, Mme Tasca, M. Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Vandierendonck.
Intitulé du titre III
Rédiger ainsi cet intitulé :
Dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire, de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale et au Sénat, de ministre et d'élu local
Exposé Sommaire :
Le titre III est modifié pour ne plus cibler que l'interdiction des emplois familiaux mais les emplois de collaborateurs.
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