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Amendement N° 156 (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 25 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 1 1 1 54 182 182 )
Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Desessard, Mmes Benbassa, Bouchoux.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement ambitionne de réformer le droit du travail en prenant en compte la diversité des attentes des salariés et des besoins des entreprises. Dans ce but, il a choisi d'avoir recours à des ordonnances. Cette méthode, insuffisamment respecteuse de la démocratie parlementaire, se prive également des enrichissements que pourraient lui apporter les député-e-s et les sénatrices-teurs. Au regard du sujet et de ses conséquences pour les citoyennes et les citoyens, les auteurs du présent amendement considèrent que le contenu de la réforme du droit du travail aurait du être discuté devant l'Assemblée nationale et le Sénat.
Si une discussion est effectivement menée avec les partenaires sociaux, force est de constater qu'elle peut être améliorée à plusieurs égards: le format choisi, le temps consacré et le calendrier retenu.
Pour toutes ces raisons, les auteur-e-s de cet amendement entendent symboliquement supprimer l'article 1er du présent projet de loi.
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