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Amendement N° 182 3ème rectif. (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 25 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 1 1 1 54 156 )
Déposé le 25 juillet 2017 par : MM. M. Bourquin, Cabanel, Mme Guillemot, MM. Marie, Durain, Anziani, Assouline, Antiste, Mme Monier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à un renforcement sans précédent d'une inversion de la hiérarchie des normes dans les rapports au sein du monde du travail en donnant la primauté aux accords d'entreprises sur tout autre accord. Cette disposition intervient alors même que la loi du 8 août 2016 relative au travail a déjà entrainé une modification des rapports dont les conséquences ne sont pas encore connues. Or, la flexibilité nécessaire à une entreprise n'est pas antinomique à la sécurisation des parcours professionnels et des conditions de travail.
L'importance de cet article et ses répercussions ne peuvent être appréhendés par le Parlement pressé par la procédure des Ordonnances. Un Grenelle du droit du travail, lors duquel les paramètres de productivité seraient abordés en même temps que les questions de santé et de droit du travail, apparaît comme le plus adapté et permettant de répondre au mieux aux exigences actuelles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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