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Amendement N° 172 3ème rectif. (Retiré)

Renforcement du dialogue social

Discuté en séance le 27 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 24 juillet 2017 par : Mmes Gruny, Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Mme Imbert, MM. Pellevat, Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Perrin, Raison, Pierre, Mme Mélot, MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes, Gremillet.

Photo de Pascale Gruny Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Didier Mandelli Photo de Philippe Dallier Photo de Jean-François Rapin Photo de Corinne Imbert Photo de Cyril Pellevat Photo de Michel Vaspart Photo de Agnès Canayer Photo de Philippe Mouiller 
Photo de Catherine Di Folco Photo de Antoine Lefèvre Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Jackie Pierre Photo de Colette Mélot Photo de Gérard Cornu Photo de Daniel Chasseing Photo de François Commeinhes Photo de Daniel Gremillet 

Texte de la commission N° 664 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Alinéa 10

Après le mot :

Favorisant

Insérer le mot :

, simplifiant

Exposé Sommaire :

Les plans de départs volontaires doivent être envisagés dans le cadre d’une procédure simplifiée dans l’intérêt des parties.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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