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Amendement N° 173 3ème rectif. (Retiré)

Renforcement du dialogue social

Discuté en séance le 27 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 24 juillet 2017 par : Mmes Gruny, Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Pellevat, Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Perrin, Raison, Pierre, Mme Mélot, MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes, Gremillet.

Photo de Pascale Gruny Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Didier Mandelli Photo de Philippe Dallier Photo de Jean-François Rapin Photo de Cyril Pellevat Photo de Michel Vaspart Photo de Agnès Canayer Photo de Philippe Mouiller 
Photo de Catherine Di Folco Photo de Antoine Lefèvre Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Jackie Pierre Photo de Colette Mélot Photo de Gérard Cornu Photo de Daniel Chasseing Photo de François Commeinhes Photo de Daniel Gremillet 

Texte de la commission N° 664 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Alinéa 10

Après le mot :

Favorisant

Insérer les mots :

, notamment pour les petites entreprises

Exposé Sommaire :

Le but ici serait de faciliter le recours aux plans de départs volontaires, même pour les TPE-PME qui n’ont pas de représentants du personnel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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