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Amendement N° 175 3ème rectif. (Retiré)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 27 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2017 par : Mmes Gruny, Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Rapin, Mme Imbert, MM. Pellevat, Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Perrin, Raison, Pierre, Mme Mélot, MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes, Gremillet.
Alinéa 14
Après le mot :
Précisant
insérer les mots :
et sécurisant
Exposé Sommaire :
L’objectif est également de sécuriser l’obligation de reclassement à laquelle sont tenus les chefs d’entreprise. Cette mention doit donc être inscrite dans la loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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