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Amendement N° 176 3ème rectif. (Retiré)

Renforcement du dialogue social

Discuté en séance le 27 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 juillet 2017 par : Mmes Gruny, Morhet-Richaud, MM. Mandelli, Dallier, Mme Imbert, MM. Pellevat, Vaspart, Mme Canayer, M. Mouiller, Mme Di Folco, MM. Lefèvre, Pierre, Mme Mélot, MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes, Gremillet.

Photo de Pascale Gruny Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Didier Mandelli Photo de Philippe Dallier Photo de Corinne Imbert Photo de Cyril Pellevat Photo de Michel Vaspart Photo de Agnès Canayer 
Photo de Philippe Mouiller Photo de Catherine Di Folco Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jackie Pierre Photo de Colette Mélot Photo de Gérard Cornu Photo de Daniel Chasseing Photo de François Commeinhes Photo de Daniel Gremillet 

Texte de la commission N° 664 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Alinéa 16

Après le mot :

Adaptant

insérer les mots :

et simplifiant

Exposé Sommaire :

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la procédure de licenciement est compliquée. Il convient donc de la simplifier.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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