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Amendement N° 211 3ème rectif. (Retiré)

Renforcement du dialogue social

Discuté en séance le 27 juillet 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 juillet 2017 par : Mme Gruny, MM. Perrin, Raison, Mme Mélot, M. Mouiller, Mmes Morhet-Richaud, Canayer, MM. Cornu, Chasseing, Commeinhes, Gremillet.

Photo de Pascale Gruny Photo de Cédric Perrin Photo de Michel Raison Photo de Colette Mélot Photo de Philippe Mouiller Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Agnès Canayer Photo de Gérard Cornu Photo de Daniel Chasseing Photo de François Commeinhes Photo de Daniel Gremillet 

Texte de la commission N° 664 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Alinéa 7

Après le mot :

clarifiant

insérer les mots :

et simplifiant

Exposé Sommaire :

Les procédures en matière d'inaptitude à l'emploi sont lourdes et compliquées. Il convient de les simplifier.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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