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Amendement N° 34 rectifié (Retiré)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 26 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 juillet 2017 par : Mme D. Gillot, MM. Tourenne, Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson, Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Labazée, Mmes Meunier, Yonnet, Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau, Magner, Mme Monier, M. Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 4
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° Déterminant les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux décisions de l’employeur en vue de renforcer l’emploi des personnes handicapées au sein de l’entreprise ;
Exposé Sommaire :
Amendement de repli, qui maintien la mention explicite au renforcement de l’emploi des personnes handicapées au sein de l’entreprise dans les sujets où l’employeur associera les représentants du personnel à la prise de décision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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