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Amendement N° 65 rectifié (Retiré)

Renforcement du dialogue social

Discuté en séance le 27 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Gabouty, Mmes Billon, Férat, Joissains, MM. Capo-Canellas, D. Dubois, Kern, Longeot.

Texte de la commission N° 664 (2016-2017) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Article 3

Alinéa 17

Après le mot :

reprises

insérer les mots :

totales ou partielles

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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