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Amendement N° 78 2ème rectif. (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Discuté en séance le 27 juillet 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 15 15 124 165 )
Déposé le 24 juillet 2017 par : M. Antiste.
Alinéas 11 à 17
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 11 tend à assouplir considérablement le régime du licenciement économique, en permettant de revoir les conditions d’appréciation des difficultés de l’entreprise et en allégeant les obligations de reclassement.
En outre, cet alinéa rend possible une modification des critères d’ordre des licenciements ainsi qu’un aménagement des seuils à partir duquel les ruptures de contrat de travail sont considérées comme des licenciements collectifs.
Enfin, il permet d’élargir les possibilités de licencier en cas de cession d’entreprise. Cet alinéa tend à accroître la précarité du travail.
C’est pourquoi nous en proposons la suppression.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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