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Amendement N° 9 rectifié (Retiré)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2017 par : MM. Raynal, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, les membres du groupe socialiste, républicain.
Remplacer les mots :
Est approuvé le
par les mots :
Il est donné acte du
Exposé Sommaire :
Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation des finances publiques présente un certain nombre d'indications macroéconomiques générales et fait état des engagements, notamment européens, de la France.
Cependant, il comprend aussi des éléments propres aux choix stratégiques du Gouvernement qui feront l'objet d'un débat lors du projet de loi de finances et que les auteurs de cet amendement ne sauraient approuver.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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