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Amendement N° 181 3ème rectif. (Non soutenu)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Gilles, Mme Bories, MM. Panunzi, Houpert, Forissier, Mme Micouleau, MM. Paul, Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, Lefèvre, Mme Giudicelli, MM. Cambon, Karoutchi, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Laménie, Mmes Lamure, Berthet.
Alinéa 14
Remplacer les mots :
est moins coûteux
par les mots :
permet d’observer la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins au sens de l’article L. 162-2-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à d’assurer une plus grande efficience des prestations, c’est-à-dire garantir la prescription des prestations les moins coûteuses au regard de leur efficacité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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