Amendement N° 431 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2018


( amendements identiques : 189 249 260 262 368 395 475 476 571 )

Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Médevielle.

Photo de Pierre Médevielle 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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