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Amendement N° 249 2ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mme Micouleau, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Bories, Bonfanti-Dossat, MM. Buffet, Cardoux, Carle, Chaize, Courtial, Chatillon, Brisson, Mmes Delmont-Koropoulis, Di Folco, Frédérique Gerbaud, M. Grand, Mmes Gruny, Imbert, Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Lopez, M. Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Meurant, Paul, Mme Puissat, MM. Perrin, Raison, Bernard Fournier, Mme Keller, M. Laménie, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, MM. Husson, Cuypers, Pellevat.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 34 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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