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Amendement N° 260 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Bouchet, Lefèvre, Mayet, Mmes Deseyne, Deromedi, MM. Buffet, Dufaut, Mme Lamure, MM. Mandelli, Genest, Mmes Gruny, Delmont-Koropoulis, Morhet-Richaud, Joissains, MM. Paccaud, Pierre.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 34 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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