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Amendement N° 10 rectifié (Retiré)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Discuté en séance le 22 novembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 22 novembre 2017 par : MM. Grand, Daubresse, Paccaud, Bonhomme, Le Gleut, Mme Bories, MM. Frassa, Lefèvre.
I. – Alinéas 2 à 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite de chaque candidat dans des conditions fixées par décret. » ;
Exposé Sommaire :
Cet article apporte des précisions qui relèvent du domaine réglementaire.
Il est donc proposé de fixer par décret les modalités de l’acceptation écrite des candidats lors d'une candidature aux élections des conseillers métropolitains de Lyon.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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